Le propriétaire non-intervenant est le profil le plus répandu. Il correspond à une pratique simple et encadrée de la propriété de chevaux de course.
En pratique :
- Vous confiez intégralement votre cheval à un entraîneur.
- Vous n’intervenez ni dans son entraînement, ni dans les décisions sportives ou techniques.
- La relation est formalisée par un contrat type entre vous et l’entraîneur.
Régime fiscal :
- Gains de course et primes propriétaires : exonérés d’impôt sur le revenu.
- En contrepartie, les frais engagés (entraînement, pension, etc.) ne sont pas déductibles.
- Les éventuelles pertes ne peuvent pas être imputées.
En cas de vente du cheval :
- La plus-value de cession reste imposable selon le régime des plus-values sur biens meubles.
- Une exonération s’applique si le prix de vente est inférieur ou égal à 5 000 €.
- Un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année est prévu.
TVA :
Le propriétaire non-intervenant n’est, en principe, pas assujetti à la TVA.
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