Le propriétaire intervenant non professionnel se situe entre le propriétaire non-intervenant et le propriétaire professionnel.
En pratique :
- Vous confiez votre cheval à un entraîneur.
- Vous exercez toutefois certaines diligences (suivi de carrière, échanges réguliers, décisions ponctuelles), sans que l’activité soit exercée de manière habituelle, constante ou dans un but lucratif.
- Cette activité reste considérée comme non professionnelle par l’administration fiscale.
Régime fiscal :
- Les gains de course et les primes perçus sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC non professionnels).
- Les déficits éventuels ne peuvent pas être imputés sur le revenu global.
- Ils sont uniquement imputables sur des revenus de même nature pendant une durée maximale de six ans.
Plus-values sur la vente des chevaux :
- Les plus-values relèvent du régime des plus-values professionnelles (court ou long terme selon la durée de détention).
- Les chevaux peuvent être amortis, généralement sur une durée de 3 ans.
TVA :
En principe, le propriétaire intervenant non professionnel n’est pas assujetti à la TVA.
Besoin d’aide ?
La distinction entre propriétaire intervenant non professionnel et propriétaire professionnel dépend de critères factuels.
Nous vous invitons à vous faire accompagner par un conseiller fiscal et restons disponibles pour toute question générale .
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