Le propriétaire professionnel exerce la propriété de chevaux de course comme une activité habituelle, constante et exercée dans un but lucratif.
En pratique
- Vous confiez vos chevaux à un entraîneur, mais vous intervenez activement dans leur carrière (engagements, orientations sportives, décisions stratégiques).
- L’activité peut être professionnelle même si elle n’est pas votre activité principale.
- L’engagement des chevaux sur instruction du propriétaire constitue un indice important du caractère professionnel.
Régime fiscal
- Les gains de course et les primes sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC professionnels).
- Une déclaration BNC est obligatoire (déclaration contrôlée – formulaire 2035 recommandée).
- Les chevaux sont considérés comme des immobilisations et peuvent être amortis (en principe sur 3 ans).
Déficits et bénéfices
- Les déficits peuvent être imputés sur le revenu global du foyer fiscal.
- Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Plus-values sur la vente des chevaux
- Les plus-values relèvent du régime des plus-values professionnelles.
- Après 5 années d’activité, une exonération totale ou partielle peut s’appliquer selon le niveau de recettes.
- Les plus-values à long terme peuvent être exonérées de cotisations sociales sous conditions.
TVA et charges
- Assujettissement à la TVA obligatoire au-delà des seuils légaux.
- Possibilité d’opter pour la TVA en dessous des seuils afin de récupérer la TVA sur les dépenses.
- Soumission aux cotisations sociales et à la contribution économique territoriale.
Besoin d’aide ?
Chaque situation étant appréciée au cas par cas, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseiller fiscal.
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