Chez France Galop, nous distinguons trois profils de propriétaires, chacun avec ses spécificités, notamment fiscales et opérationnelles.
Propriétaire non-intervenant :
- Vous confiez vos chevaux à un entraîneur sans exercer de contrôle ni participer à leur préparation.
- Fiscalité : exonération des gains de course, mais les plus-values de cession restent imposables.
- C’est le profil le plus courant et le plus simple à gérer.
Propriétaire intervenant non-professionnel :
- Vous confiez vos chevaux à un entraîneur mais restez impliqué dans leur suivi ou leur carrière.
- Fiscalité : gains et primes imposables dans la catégorie des BNC non professionnels.
- Vous pouvez bénéficier de conseils et d’accompagnement tout en participant à la gestion de votre cheval.
Propriétaire professionnel :
- Vous exercez votre activité de manière habituelle, constante et dans un but lucratif.
- Fiscalité : gains et primes soumis aux BNC professionnels, possibilité d’imputer les déficits sur le revenu global, régime spécifique des plus-values.
- Ce statut implique une gestion plus complète de votre activité et des obligations administratives et comptables.
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Pour toute question relative aux statuts propriétaire.
📩 Contact : contact@inscio.fr / 01.43.54.85.09