Pour bénéficier des avantages liés aux chevaux nés ou élevés en France, il est important de respecter certaines conditions selon le lieu de naissance de votre cheval et celui de sa mère.
Cas 1 : Poulain né en France et jument saillie en France :
- Déclaré à l’IFCE et identifié en France.
- La jument peut voyager temporairement à l’étranger pendant un mois maximum.
- Le foal doit rester dans un haras en France jusqu’au 1er juin de son année de yearling.
- La jument ne peut quitter la France plus de 180 jours l’année de naissance du foal.
- Documents de transport à fournir à France Galop au plus tard le 31 décembre.
Cas 2 : Poulain né en France et jument saillie à l'étranger :
- La jument pleine ne peut quitter la France à partir du 15 décembre de l’année précédente.
- Certificat d’exportation temporaire possible via France Galop.
- Le foal doit être déclaré auprès du Stud Book du pays de naissance et revenir en France avant le 1er juin.
- Limite d’un mois hors de France pour le foal.
- Documents de transport à fournir à France Galop au plus tard le 31 décembre.
Cas 3 : Poulain né à l’étranger et jument saillie à l’étranger :
- Être né et élevé dans le pays étranger
- Être inscrit au Stud Book du pays concerné
- Être identifié dans son pays de naissance
- Revenir en France et y être présent sans interruption jusqu’au 1er juin de son année de yearling (N+1)
- Une sortie temporaire du territoire français est autorisée dans la limite d’un mois maximum
La jument ayant été saillie à l’étranger doit respecter les règles suivantes :
- Disposer d’un certificat d’exportation temporaire validé par France Galop
- L’exportation de la jument pleine est autorisée à partir du 15 décembre de l’année N-1
- Le certificat d’exportation doit être validé avant le départ ou au plus tard dans le mois suivant celui-ci
- La durée de l’exportation ne peut excéder 180 jours
Justificatifs à fournir
Les documents relatifs au transport et à l’hébergement en France doivent être transmis à France Galop au plus tard le 31 décembre de l’année N+1.
Besoin d’aide ?
France Galop reste à votre disposition pour toute question concernant la conformité et les documents à fournir.
📩 Contact : relationsmembres@france-galop.com