Devenir propriétaire à plusieurs est une solution courante qui permet de partager les coûts tout en vivant pleinement l’expérience des courses. France Galop encadre cette démarche afin d’assurer une organisation claire et transparente entre les associés.
Un cheval peut appartenir à une association composée de 20 porteurs de parts maximum. Tous les associés doivent être agréés en qualité de propriétaires par France Galop.
L’association est formalisée par un contrat d’association, dans lequel sont précisés :
- L’identité des associés
- La répartition des parts de propriété
- La désignation du propriétaire dirigeant
Le propriétaire dirigeant doit être agréé en tant que « propriétaire couleurs ». Il détient et déclare les couleurs sous lesquelles les chevaux de l’association sont engagés et représente officiellement l’association auprès de France Galop et des professionnels des courses (entraîneurs, éleveurs, vétérinaires, etc.).
Les autres associés sont agréés en tant qu’associés. Ils participent à la propriété du cheval et bénéficient des droits liés à leur statut.
Une fois complété et signé, le contrat d’association doit être déclaré auprès de France Galop afin que la propriété soit officiellement reconnue.
Besoin d’aide ?
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution et la déclaration de votre association.µ
📩 Contact : comptes.pro@france-galop.com